Arrêté du 26 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA0400304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/AGRA0400304A/jo/texte

Texte n°34


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 janvier 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles est fixée au 19 avril 2004.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 mars 2004.