Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 2003, l'arrêté du 30 avril 2001 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
« En tant que représentant des auteurs et éditeurs de logiciels et de bases de données :
M. Salord (Bertrand) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Mossé (Marc). »