Décret du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Version INITIALE

NOR : EQUM0300058D

Texte n°83


  • Par décret en date du 15 décembre 2003, M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime.

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