Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination de la présidente de l'Observatoire des carrières de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0300370A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2003, Mme Jeanne Peiffer, procureure générale honoraire, est nommée présidente de l'Observatoire des carrières de la justice.