Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320702A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2003 :
    M. Ruiz (Sébastien, Théodore, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Borrel et Jean-Guy Ambrosino, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mèze (Hérault) ;
    Le retrait de M. Borrel (Jean-Etienne), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Borrel et Jean-Guy Ambrosino, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Borrel et Jean-Guy Ambrosino, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Guy Ambrosino et Sébastien Ruiz, huissiers de justice associés ».