Arrêté du 3 février 2004 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL0400016A

Texte n°49


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des sports et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 février 2004, M. André Lo Re, directeur divisionnaire des impôts de 5e échelon, est placé en service détaché auprès du ministère des sports en qualité d'agent contractuel pour exercer des fonctions d'expert du contentieux administratif et de la législation fiscale pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2004.