Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRF0301885A

Texte n°106


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 septembre 2003, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
    « 5° En qualité de personne compétente :
    M. le docteur Michel Lienard, médecin-chef de l'échelon national de la médecine du travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. le docteur Bernard Delemotte. »