Décret du 9 janvier 2004 portant détachement d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA0310087D

Texte n°39


  • Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2004, le conseil des ministres entendu, M. Patrice Molle, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 26 janvier 2004.