Décret du 28 novembre 2003 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Version INITIALE

NOR : MCCB0300799D

Texte n°56


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;
Vu le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly, notamment son article 7 ;
Vu la proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Stéphane Martin est renouvelé dans les fonctions de président de l'Etablissement public du musée du quai Branly à compter du 30 décembre 2003.


  • Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la culture et de la communication et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré

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