Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 20 octobre 2003, la société mutualiste ATOFINA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 644 805, dont le siège social est à Saint-Fons (69191), usine de Saint-Fons, BP 35, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.