Décret du 12 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320400D

Texte n°33


  • Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2003, M. Patrick Pincet, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Sélestat-Erstein, est nommé sous-préfet de Provins.