Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée aux cliniques mutualistes pour la pratique, sur le site de la clinique Jules Verne, à Nantes (Loire-Atlantique), des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons).