Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0322680S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/9/4/SANH0322680S/jo/texte

Texte n°37


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Soissons, 46, avenue du Général-de-Gaulle, à Soissons (Aisne), pour la pratique, sous la responsabilité de Mme Jacqueline Gardinier-Poujol, des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (recueil et traitement du sperme en intraconjugal).