Décret du 19 novembre 2003 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300386D

Texte n°45


  • Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2003, M. Soissong (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2003.
    A cette date, l'intéressé est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en raison de son intégration dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes.