Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 août 2003, sont fixés les modèles de formulaires (1) « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante » homologués par la commission pour les simplifications administratives (COSA) dans les conditions suivantes :
S 6112a « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante », numéros COSA 11687*02 pour le formulaire et 5078802 pour la notice à l'attention du demandeur ;
S 6113a « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention », numéros COSA 11688*02 pour le formulaire et 5078802 pour la notice à l'attention du demandeur ;
S 6114a « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales », numéros COSA 11689*02 pour le formulaire et 5078802 pour la notice à l'attention du demandeur ;
S 6115a « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle », numéros COSA 11690*02 pour le formulaire et 5078802 pour la notice à l'attention du demandeur.
L'arrêté du 3 janvier 2001 en tant qu'il fixait les précédents modèles est abrogé.