Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320758A

Texte n°48


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003, M. Koestel (Bernard, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Koestel et Weibel, huissiers de justice associés, dissoute par l'arrêté du 16 février 2003.