Décision du 22 octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BDFX0306915S

Texte n°116


Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer,
Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, et notamment l'article L. 711-6 de ce code,
Décide :


  • M. Alain Vienney est nommé directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer à compter du 1er novembre 2003, en remplacement de M. Jean-Michel Severino.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2003.


J.-C. Trichet

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