Arrêté du 24 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : FAMC0323727A

Texte n°89


Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions, à compter du 30 septembre 2003, de Mme Sylvie Galliaerde, chef de cabinet du ministre délégué, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 2003.


Christian Jacob