Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords

Version INITIALE

NOR : SOCT0311440A

Texte n°69


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 10 septembre 2003, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :


    En tant que membre titulaire


    M. Jean-Claude Meynet, en remplacement de M. Jean-Pierre Poulet.


    En tant que membre suppléant


    Mme Sandrine Giraud, en remplacement de Mme Olivera Djukic.