Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305316X

Texte n°58


  • Par délibération en date du 21 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 27 au 31 octobre 2003 :
    Site : espace jeunes, 13, rue de la Salle-des-Fêtes, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 98,7 MHz.