Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2003, l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
« M. Diard (Michel) est nommé en qualité de membre suppléant en tant que représentant des consommateurs, en remplacement de Mme Rache (Denise). »