Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0302130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/29/DEFC0302130A/jo/texte

Texte n°11


La ministre de la défense,
Vu l'article 20 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit, selon l'annexe au présent arrêté :
    « Au I. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement (direction des systèmes d'armes).
    Au II. - Autres directions et services :
    D. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine). »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 234 du 09/10/2003 page 17235 à 17236


Fait à Paris, le 29 septembre 2003.


Michèle Alliot-Marie


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