Décret du 22 décembre 2003 portant radiation (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0300566D

Texte n°92


  • Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2003, M. Naigeon (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 1er août 1993.