Arrêté du 26 novembre 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)

Version INITIALE

NOR : INTI0300703A

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 novembre 2003, M. Xavier Brunetiere, inspecteur adjoint de l'administration, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, au titre de la mobilité, pour une durée de deux ans à compter du 4 septembre 2003.