Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0324414V

Texte n°81


  • Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 13 octobre 2003, la mutuelle Vittavi (Société mutualiste des étudiants du Sud-Ouest et de l'outre-mer [SMESO]), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 584 980, dont le siège social se situe à Toulouse (31000), 16, rue Riquet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.