Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Version INITIALE

NOR : ESRH0765388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/ESRH0765388A/jo/texte

Texte n°23

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,
Arrête :


  • Il est ajouté, après le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
    « - attestation d'obtention des soixante premiers crédits européens acquis après la licence, accordée par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, après avis du conseil de cette dernière. »


  • Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
T. Le Goff

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