Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2007 :
    M. Djolakian (Nicolas, Aram) et M. Russo (Xavier, Etienne, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Lévon Djolakian, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. Djolakian (Lévon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lévon Djolakian, notaire associé, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle LévonDjolakian, notaire associé, est ainsi modifiée : « Nicolas Djolakian et Xavier Russo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,7 Ko
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