Arrêté du 20 avril 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Version INITIALE

NOR : INDE0753613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/20/INDE0753613A/jo/texte

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 avril 2007, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houilles de Janon (Loire) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.