1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1274/2003 de la Commission du 11 juin 2003 publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 180 du 18 juillet 2003, l'engagement accepté par la société Has Celik Halat ve Halat Sanayi Ticaret AS (Turquie) lui est retiré à compter du 19 juillet 2003 concernant les importations de certains câbles en fer ou en acier relevant actuellement des codes NC 7312.10.82, 7312.10.84, 7312.10.86, 7312.10.88 et 7312.10.99.
2. En conséquence :
Le tableau repris au paragraphe 4 de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 15 février 2001 est remplacé par le tableau ci-dessous :

Le paragraphe 5 de l'avis susvisé est modifié comme suit :
« L'exonération n'est accordée à la société visée au paragraphe 4 que si les conditions suivantes sont satisfaisantes :
- les produits importés sont déclarés sous le code additionnel TARIC A 216 ;
- ces produits sont fabriqués et directement exportés (c'est-à-dire facturés et expédiés) à une société agissant en tant qu'importateur dans la Communauté par la société visée au paragraphe 4 ;
- ces produits sont accompagnés d'une facture commerciale contenant au moins les éléments énumérés en annexe (cf. avis aux importateurs du 15 février 2001). »