Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination auprès d'une commission spécialisée de marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM0360113A

Texte n°81


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2003, M. Schmitt (Paul) est nommé représentant titulaire du ministre chargé de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer auprès de la commission spécialisée des marchés de bâtiment-génie civil (n° 1).