Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2007 :
    Le retrait de M. de Kerpoisson (Gérard, Jacques, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard de Kerpoisson, Karine de Kerpoisson-Sueur et François-Jérôme Sueur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard de Kerpoisson, Karine de Kerpoisson-Sueur et François-Jérôme Sueur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Karine de Kerpoisson-Sueur et François-Jérôme Sueur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,7 Ko
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