Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2007 :
    M. Le Roy (Michel, Philibert, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Millet et Jean-Gilbert Kutarba, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rambouillet (Yvelines).
    Le retrait de M. Millet (Jean, Joseph, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Millet et Jean-Gilbert Kutarba, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Millet et Jean-Gilbert Kutarba, huissiers de justice associés est, modifiée comme suit : « Jean-Gilbert Kutarba, Michel Le Roy, huissiers de justice associés ».