Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG0370515A

Texte n°68


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Caritey (Chantal), inspectrice du travail, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie, à compter du 1er septembre 2003.