Décret du 4 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne

Version INITIALE

NOR : ECOA0320041D

Texte n°46


  • Par décret en date du 4 décembre 2003, M. Jean-Christophe Martin est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS), en remplacement de M. Patrice Vermeulen.