Arrêté du 27 octobre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : AGRA0302241A

Texte n°71


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 octobre 2003, M. Jean-Pierre Segura, attaché administratif des services déconcentrés, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2003.