Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : DEVC0320285A

Texte n°75


La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Freynet, conseiller diplomatique au cabinet de la secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 2003.


Tokia Saïfi