Arrêté du 14 février 2007 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, la démission de M. Conradt (Pascal, Marie, Dominique, Michel), notaire à la résidence de Schirmeck (Bas-Rhin), est acceptée.