Arrêté du 10 octobre 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Version INITIALE

NOR : ECOP0300817A

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 octobre 2003, Mme Léger (Sylviane), administratice civile hors classe, contrôleuse d'Etat de 1re classe, est titularisée dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 10 juillet 2003.