Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311586A

Texte n°65


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 8 octobre 2003 :
    Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (CFTC)


    En tant que membre titulaire :
    Mme Marie-Gilberte Canivez, en remplacement de M. Valère Jung.
    En tant que membres suppléants :
    Mme Nicole Guelard, en remplacement de M. Hubert Goullon ;
    M. Patrick Ertz, en remplacement de M. Jean Gruat.
    Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (CFTC)


    En tant que membre titulaire :
    M. Michel Coquillon, en remplacement de M. Valère Jung.
    En tant que membre suppléant :
    Mme Marie-Gilberte Canivez, en remplacement de M. Jean Gruat.
    Est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (CFTC)


    En tant que membre suppléant :
    Mme Marie-Gilberte Canivez, en remplacement de M. Jean Gruat.

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