Arrêtés du 14 novembre 2003 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310633A

Texte n°60


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003 :
    Il est, à compter du 20 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Pillon (Françoise), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret ;
    Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony, est, à compter du 20 octobre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret.