Arrêté du 13 novembre 2003 portant acceptation de la démission d'un stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB0310614A

Texte n°59


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2003, la démission de Mme Patricia Delarue, stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est accepté à compter du 20 octobre 2003.