Décret du 25 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320417D

Texte n°54


  • Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2003, M. Jean-François Devemy, sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet hors cadre du 16 août 2003 au 30 septembre 2003.
    Il est placé en disponibilité dans l'intérêt du service.