Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305293X

Texte n°77


  • Par délibération en date du 6 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Mille pattes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Mille Pattes à partir de la ville de Saulx-les-Chartreux (91) pendant la période du 6 octobre 2003 au 30 juin 2004 :
    Site : Saulx-les-Chartreux (91).
    Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W.
    Fréquence : 92,9 MHz.