Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320300D

Texte n°30


  • Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Douai (1re catégorie) exercées par M. Xavier La Torre, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.