Décret du 23 octobre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300269D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/23/INTA0300269D/jo/texte

Texte n°12


  • Par décret en date du 23 octobre 2003 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « fondation Léa et Napoléon Bullukian », dont le siège est à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

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