Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Version INITIALE

NOR : SANS0323957A

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 octobre 2003, Mme la docteure Hélène Prat est nommée assesseure titulaire à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en qualité de représentante des organismes d'assurance maladie, en remplacement du docteur G. Vernier.