Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301258A

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 septembre 2003, Mme Christiane Pasquinelli, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « centre d'équipements mobiles de diagnostic et traitement médical ».