Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MCCT0300510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/10/MCCT0300510A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 septembre 2003 :
    La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la commission paritaire des publications et agences de presse du 24 avril 2003 :
    « Attitude, allée Jeanne-de-France, 28210 Nogent-le-Roi, à compter du 24 avril 2003 ;
    Com.presse, 47, rue Nationale, 32700 Lectoure, à compter du 24 avril 2003 ;
    Dioranews, 20, rue Cambon, 75001 Paris, à compter du 24 avril 2003. »
    Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 :
    « Atlantique presse information (API), passage Douard, 4, rue des Olivettes, BP 10323, 44003 Nantes Cedex 1 ;
    Camerove, 75, rue d'Alsace, 92113 Clichy Cedex. »