Décret du 28 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320346D

Texte n°21


  • Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique exercées par M. Villeneuve (Claude), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.