Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305375X

Texte n°96


  • Par délibération en date du 9 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association la SARL Concept organisation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Cluses la commerçante FM, du 9 au 31 décembre 2003 :
    Site : hôtel de ville, 74300 Cluses.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 99,7 MHz.